Dans le canton de Genève, le vendeur d'un bien immobilier est soumis à l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI). Cet impôt est valable quelle que soit l'adresse de domiciliation du vendeur (en Suisse ou à l'étranger). Il est calculé sur le bénéfice de la vente (déduit du montant des travaux à plus-value et des frais).

Le taux d’imposition est dégressif dans la durée:

• De moins de 2 ans: le taux est de 50%;
• D’au moins 2 ans: le taux est de 40%;
• D’au moins 4 ans: le taux est de 30%;
• D’au moins 6 ans: le taux est de 20%;
• D’au moins 8 ans: le taux est de 15%;
• D’au moins 10 ans: le taux est de 10%;
• D’au moins 25 ans: le taux est de 2%.

Il existe cependant des exceptions. C'est le cas si le bien immobilier a été obtenu par donation ou succession (décès dès le 1er janvier 2001). Pour une donation ou une succession, la valeur d'acquisition correspond à la valeur du bien lorsque le donateur ou le défunt l'a acquis. Pour une succession, la valeur d'acquisition correspond à la valeur du bien à la date du décès.

Base légale

https://www.ge.ch/impot-benefices-gains-immobiliers/calculer-montant-impot

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