Politique de confidentialité

Resolve prend très au sérieux le caractère privé des données personnelles de chaque personne et s'engage fermement à protéger vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment Resolve, en tant que responsable de la gestion des données, traite les informations personnelles qu'elle collecte par l'intermédiaire de son site web (https://resolve.ch). Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité avant d'utiliser le site web. Dans la présente Politique de Confidentialité, vos informations sont parfois désignées par les termes "données personnelles" ou "informations personnelles". Le terme "traitement" de vos informations personnelles fait référence à la fois au traitement, à la collecte, à la protection ou au stockage de ces informations personnelles. "Nous" et "Notre" font tous deux référence à Resolve dans la présente Politique de Confidentialité.

1. Communication au préposé fédéral

Resolve SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles jugées appropriées au regard des standards du secteur pour protéger les données. Toutefois, la sécurité absolue ne pouvant être garantie, Resolve SA ne saurait être tenue responsable de violations de données résultant de causes extérieures ou de tiers, malgré la diligence employée.

En cas d'incident de sécurité, Resolve SA s'engage à notifier aussitôt que possible le Préposé fédéral (PFPDT) de toute violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées.

Resolve SA s'engage également à informer les personnes concernées de toute violation de données dès que cela est nécessaire pour leur protection ou si le Préposé fédéral (PFPDT) le demande, conformément à l'article 24 nLPD.

Resolve SA documente les incidents dans un registre interne conformément à la loi, cette documentation restant strictement confidentielle et destinée à l'usage exclusif des autorités de surveillance si requis notamment à la disposition du Préposé fédéral (PFPDT) conformément à l'obligation légale de documentation prévue par l'Art. 15 OPDo (Ordonnance sur la protection des données).

2. Acceptation de la Politique de Confidentialité

L'utilisateur est informé que le traitement de ses données repose sur les bases légales de l'Art. 31 nLPD. Pour les données sensibles, un consentement explicite et séparé est recueilli lors de la signature d'un mandat, conformément à l'Art. 6 al. 7 let. a nLPD. Lorsque vous concluez un mandat de service avec Resolve (notamment un mandat de financement), cet acte constitue une confirmation explicite de votre consentement au traitement des données nécessaires à l'exécution de nos prestations.

Resolve traite vos informations afin de remplir ses obligations contractuelles, légales, ou sur la base d'intérêts légitimes (tels que la sécurité ou l'amélioration des services). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir, sous réserve des obligations légales de conservation qui incombent à Resolve. Si vous n'approuvez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

3. Responsable du traitement

Resolve SA, société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-405.084.029, dont le siège social est situé Route de Frontenex 41A, 1207 Genève, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de la nLPD.

Toute question relative à la protection des données peut être adressée au délégué à la protection des données de Resolve SA à l'adresse suivante : dpo@resolve.ch.

4. Champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Resolve SA traite les données personnelles collectées par l'intermédiaire de son site internet ainsi que dans le cadre de ses activités d'intermédiation en prêts hypothécaires, d'intermédiation en assurances vie et non-vie, d'intermédiation de prêts privés, lors de l'analyse de dossiers, y compris viagers, et dans le cadre des communications avec ses clients, prospects, investisseurs et partenaires et autres parties prenantes interne et externe.

L'accès au site internet et l'utilisation des services de Resolve SA impliquent la prise de connaissance de la présente politique. Les services de Resolve SA sont exclusivement destinés à des personnes majeures et sont limités au territoire suisse.

5. Bases légales du traitement

Les services de Resolve SA sont exclusivement destinés aux personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège social en Suisse. En accédant à nos services, vous confirmez être établi en Suisse.

Dans le cadre de ses activités de courtage, Resolve SA collabore exclusivement avec des établissements basés en Suisse ou au Lichtenstein. Ces partenaires, ainsi que Resolve SA, sont soumis aux exigences strictes du droit suisse en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, notamment la LFAIE (Lex Koller).

En conséquence, le traitement de vos données est régi exclusivement par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et la Loi sur les télécommunications (LTC) ainsi que la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Resolve SA décline toute responsabilité en cas d'utilisation des services depuis l'étranger en violation de la présente clause.

6. Protection des données dès la conception et par défaut

Conformément à l'article 7 de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), Resolve SA intègre la protection de la personnalité et des droits fondamentaux dès la planification de ses services. La Société s'assure que ses infrastructures informatiques et ses processus internes sont conçus pour garantir la minimisation du traitement des données personnelles.

Privacy by Design : Resolve SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires visant à :

Limiter la collecte de données aux éléments strictement indispensables à l'exécution des prestations contractuelles.
Assurer la sécurité des flux par le recours à des protocoles de chiffrement lors de tout transfert d'informations.
La conservation des données au-delà de la conclusion d'un mandat initial repose sur un intérêt légitime prépondérant, notamment afin d'assurer un accompagnement à long terme. Compte tenu de la nature des produits financiers (contrats cadres), cette conservation est nécessaire pour permettre le suivi des échéances et faciliter toute future démarche de renégociation ou de refinancement. Toute suppression peut faire l'objet d'une demande écrite à dpo@resolve.ch. Dans le cadre de la nLPD, une vérification de l'identité du titulaire des données peut être demandée.

Privacy by Default : Resolve SA configure ses systèmes afin que, par défaut, seul le minimum de données nécessaires à la finalité du traitement soit exploité :

L'accès aux dossiers est restreint aux seuls collaborateurs dont l'intervention est requise (principe du besoin d'en connaître).
La transmission des informations est limitée aux partenaires financiers (banques, assurances, notaires…) dont l'intervention est indispensable à l'exécution du service par Resolve.
Les durées de conservation sont paramétrées pour répondre aux cycles de refinancement, sous réserve des obligations légales de conservation (LBA, CO).

L'utilisateur est informé du traitement de ses données au moment de l'acceptation de la présente Politique de confidentialité, lors de la signature d'un mandat ou par l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation vaut consentement pour les finalités de mise en relation et de suivi à long terme décrites ci-dessus.

L'utilisateur peut, à tout moment, demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, ou s'opposer à leur traitement pour le suivi de refinancement. Toute demande doit être adressée par email ou par écrit au conseiller à la protection des données de Resolve SA à l'adresse suivante : dpo@resolve.ch, ou par voie postale : Route de Frontenex 41A, 1207 Genève.

Dans le cadre de la nLPD une vérification de l'identité du propriétaire des données peut être demandée.

7. Collecte et catégories de données personnelles

Resolve SA collecte certaines données techniques non directement identifiantes lors de l'utilisation du site internet, telles que le type de navigateur, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, le site référent, la date et l'heure des accès ainsi que des données de navigation. Ces informations sont utilisées afin de comprendre l'utilisation du site et d'en améliorer le fonctionnement. Des outils d'analyse peuvent être utilisés à cette fin.

Resolve SA peut également collecter des données potentiellement identifiables, telles que l'adresse IP. Ces données ne sont pas utilisées pour identifier directement une personne, sauf nécessité technique ou légale.

Dans le cadre de ses services, Resolve SA traite des données personnelles concernant des personnes identifiées ou identifiables. La nature et l'étendue des données collectées dépendent de la relation avec la personne concernée et peuvent inclure notamment (liste non exhaustive) :

des données d'identification et de contact ;
des informations professionnelles et administratives ;
des documents d'identité, titres de séjour ;
des données financières, patrimoniales, fiscales et bancaires ;
des informations nécessaires à l'analyse de solvabilité et à l'évaluation des dossiers ;
des documents contractuels ou juridiques liés aux opérations de financement ou d'assurance.

Pour les produits d'assurance exigeant une évaluation du risque médical, l'utilisateur est vivement encouragé à transmettre ses données de santé (questionnaires, rapports, certificats) directement et exclusivement à l'assureur concerné. Cette procédure garantit une confidentialité optimale.

Si l'utilisateur choisit de transmettre ces documents à Resolve SA, ceux-ci sont traités uniquement dans la mesure nécessaire à leur transmission à l'assureur partenaire, sans analyse médicale. Resolve SA ne procède à aucun traitement supplémentaire et transmet ces documents exclusivement aux partenaires concernés dans le cadre de l'exécution du mandat.

L'utilisateur assume la responsabilité du choix du canal de transmission. Resolve SA ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude des données de santé transmises ou de leur contenu, n'ayant pas la qualité de médecin-conseil ou d'expert médical.

Le refus de l'utilisateur de transmettre les informations médicales requises directement à l'assureur (ou via Resolve) peut entraîner l'impossibilité pour l'assureur d'émettre une offre ou de conclure le contrat.

8. Finalités du traitement

Resolve SA traite les données personnelles principalement afin de fournir, développer, exploiter et améliorer ses services. Les données sont notamment utilisées pour (liste non exhaustive) :

vous fournir les services et l'assistance client de Resolve que vous pourriez demander ;
traiter les opérations et vous envoyer des notifications concernant vos opérations ;
vérifier votre identité ;
vous envoyer des informations administratives ou relatives à votre dossier ;
mieux comprendre les clients et utilisateurs finaux de Resolve ainsi que la manière dont ils interagissent avec le Site Web et les services de Resolve ;
personnaliser, monitorer et améliorer les services de Resolve et l'affichage du Site Web ;
renforcer la sécurité, prévenir la fraude, contrôler et vérifier les identités ainsi que l'accès aux services, lutter contre les spams ou d'autres logiciels malveillants et Nous prémunir contre les risques de sécurité ;
proposer un marketing ciblé, des avis de mise à jour de nos services, ou des offres promotionnelles en fonction de vos préférences de communication ;
communiquer avec vous ;
prévenir et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, et/ou des violations des CGV de Resolve.

Occasionnellement, Resolve peut utiliser vos données personnelles (y compris votre nom et vos coordonnées, des informations sur votre comportement en ligne et des informations sur votre compte, vos transactions et vos finances) pour vous envoyer des actualités, des offres, des promotions et des offres marketing conjointes sur les produits et services de Resolve, conformément au niveau de consentement que vous avez exprimé lors de votre inscription à Resolve.

À moins que vous n'ayez précédemment indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir du contenu marketing de la part de Resolve. L'utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct par voie électronique (email, SMS) est soumise à l'opt-in préalable et explicite, conformément à l'Art. 3 al. 1 let. o de la LCD, sauf exception pour les clients existants concernant des services analogues. Dans le respect des lois en vigueur conformément aux avis de confidentialité, aux accords et/ou aux CGV de Resolve existants, dans le cadre de votre relation avec Resolve.

Même si vous avez préalablement donné à Resolve votre consentement explicite pour l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez le retirer à tout moment et gratuitement en contactant Resolve comme indiqué dans la section "droit des personnes concernées". Le retrait de votre consentement sera traité et prendra effet dans des délais raisonnables.

9. Profilage et absence de décision automatisée

Certaines analyses, notamment en lien avec l'évaluation de dossiers ou la solvabilité, peuvent constituer un profilage au sens de la LPD. Resolve SA ne prend toutefois aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs pour les personnes concernées. Toute décision finale est prise ou validée par une personne physique.

10. Communications électroniques

Les messages électroniques envoyés vers et depuis Resolve SA peuvent être automatiquement stockés dans des systèmes permettant d'en assurer la traçabilité et la valeur probante. Ces messages sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et ne peuvent être consultés que dans des cas justifiés et conformément au droit applicable, notamment en cas d'obligation légale, de procédure judiciaire, de soupçon de comportement illicite ou de violation d'obligations contractuelles ou réglementaires. Les messages sont conservés pour la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles au minimum et au maintien de la relation d'affaires, ainsi que pour satisfaire aux délais légaux de conservation et de prescription applicables. En cas de relations à long terme ou d'obligations spécifiques au secteur financier, cette durée est adaptée afin de garantir la continuité du service et la protection des intérêts juridiques de Resolve SA.

11. Destinataires des données et fournisseurs tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, à des établissements bancaires, compagnies d'assurance, investisseurs dans le cadre de prêts privés, fonds d'investissements, prestataires techniques ou informatiques, autres parties externes et internes liées à la proposition du service ainsi qu'aux autorités ou tribunaux lorsque la loi l'exige. Dans le cadre des prêts privés, les données sont transmises sous forme anonymisée avant toute mise en relation, puis sous forme identifiante uniquement après accord de la personne concernée.

Resolve SA peut recourir à des fournisseurs tiers pour des services informatiques, analytiques, de communication, de sauvegarde, de sécurité ou de stockage. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement selon les instructions de Resolve SA et conformément aux exigences légales applicables.

12. Transferts de données à l'étranger

En complément de ce qui précède concernant les destinataires, Resolve SA traite les données personnelles principalement en Suisse et dans l'Union Européenne (UE).

Certaines données peuvent être communiquées à des destinataires situés dans des États dont la législation assure un niveau de protection adéquat selon la liste publiée par le Conseil fédéral (notamment les pays de l'UE et de l'EEE).

Toutefois, il est garanti que les données soumises à une obligation de traitement ou de conservation sur le territoire suisse (notamment au sens des exigences réglementaires de la FINMA pour les données critiques ou identifiant le client) demeurent hébergées et traitées exclusivement en Suisse, sans transfert transfrontalier de données en clair.

Pour certains services techniques (hébergement, outils d'analyse) ne concernant pas ces données critiques, des données peuvent être traitées aux États-Unis. Dans ces cas, Resolve SA assure que ces transferts sont sécurisés soit :

Par le biais du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, sous réserve de la reconnaissance de l'adéquation par le Conseil fédéral.
Soit par l'utilisation de clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral (PFPDT), complétées si nécessaire par des mesures de protection supplémentaires (chiffrement, etc.).

13. Cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier, généralement une chaîne de lettres et de chiffres, téléchargé sur un appareil lorsqu'une personne accède à certains sites web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web d'origine lors de chaque visite ultérieure. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site web de reconnaître l'appareil d'une personne.

Resolve utilise des cookies pour l'aider à identifier et à suivre votre utilisation du Site Web et vos préférences d'accès au Site Web. Toute personne qui ne souhaite pas que des cookies soient placés sur son ordinateur doit configurer son navigateur pour qu'il refuse les cookies avant d'utiliser le Site Web, avec l'inconvénient que certaines fonctions du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans l'aide des cookies.

Types de Cookies utilisés par Resolve

Resolve utilise plusieurs types de cookies. Certains sont essentiels, tandis que d'autres peuvent être désactivés ou bloqués. La désactivation ou le blocage de certains cookies peut affecter la fonctionnalité des produits et/ou services en ligne et du Site Web. Les explications ci-dessous aideront chaque personne à faire des choix éclairés sur les informations qu'elle fournit à Resolve et aux tiers lorsqu'elle visite le Site Web.

Pourquoi et comment Resolve utilise les cookies

Il existe quatre raisons principales pour lesquelles un cookie peut être stocké sur votre appareil lorsque vous visitez le Site Web :

les cookies qui font que le Site Web fonctionne correctement pour vous et qui vous permettent d'utiliser les produits et/ou services en ligne sécurisés fournis par Resolve ;
les cookies qui collectent des données sur votre utilisation du Site Web, qui sont ensuite rendus anonymes et utilisés pour aider Resolve à améliorer les produits et/ou services en ligne ;
les cookies qui mémorisent vos préférences et facilitent votre utilisation du Site Web ;
les cookies qui sont placés par des services tiers que Resolve utilise pour améliorer les informations que Resolve présente en ligne. Resolve n'a aucun contrôle sur ces cookies tiers.

Ces cookies sont placés sur votre appareil soit par Resolve, soit par les tiers dont nous utilisons les services pour le bon fonctionnement du Site Web.

Certains cookies ne sont conservés dans votre navigateur que durant votre visite sur le Site Web, tandis que d'autres sont conservés pendant une période plus longue, spécifiée ou non.

Comment bloquer les cookies

Vous pouvez limiter ou bloquer les cookies qui sont mis en place pendant votre navigation sur le Site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.allaboutcookies.org/. Certaines pages peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez complètement les cookies, mais de nombreux cookies de tiers peuvent être bloqués en toute sécurité.

Consultez les informations dans la section d'aide de votre navigateur pour obtenir des instructions spécifiques sur la manière de gérer les cookies.

Les cookies strictement nécessaires

Certains cookies placés par Resolve sur votre navigateur garantissent que le Site Web, les produits et/ou services en ligne, vous fournissent des informations et des produits et/ou services de manière sûre et optimale. Vous devez accepter ces cookies pour pouvoir utiliser les systèmes en ligne de Resolve.

Cookies de fonctionnement

Certains cookies permettent au Site Web de se souvenir des choix que font les personnes, par exemple, le nom d'utilisateur, la langue ou la taille du texte. Ces cookies sont connus sous le nom de "cookies de fonctionnement" et contribuent à améliorer l'expérience d'une personne sur un site web en lui fournissant un service plus personnalisé.

Cookies de performance

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Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations à Resolve si vous le souhaitez, sans que cela n'ait d'incidence sur votre expérience sur le Site Web.

Cookies tiers

Le Site Web, certains produits et/ou services en ligne utilisent des services ou des logiciels de tiers. Nombre de ces services peuvent placer des cookies sur votre appareil.

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Cookies placés sur le Site Web

Ces cookies sont strictement nécessaires.

14. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, toute personne concernée dispose notamment du droit d'accéder à ses données personnelles, d'en demander la rectification lorsqu'elles sont inexactes, de s'opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct, de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que de demander l'effacement de ses données dans les cas prévus par la loi. Elle a le droit à la portabilité des données, soit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transfert à un autre responsable de traitement (art. 28 nLPD).

Toute demande peut être adressée à l'adresse suivante : dpo@resolve.ch.

15. Liens vers des sites tiers

Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par Resolve. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que Resolve ne possède ou ne contrôle pas. Le Site Web contient des liens vers des sites web de tiers. Toute information qu'une personne fournit à, ou qui est recueillie par, des sites tiers doit être soumise aux politiques de confidentialité de ces sites, le cas échéant. Resolve encourage chaque personne à lire les politiques de confidentialité des sites tiers qu'elle visite. Il est de la responsabilité de ces tiers d'adhérer à toutes les restrictions légales ou autres applicables à la divulgation des données personnelles d'une personne, et Resolve et ses sociétés affiliées ne pourront pas être tenues responsables de l'utilisation ou de la divulgation abusive des données personnelles d'une personne par un tiers.

16. Mineurs

Resolve est conscient de l'importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site Web n'est pas conçu spécifiquement pour des enfants ou destiné aux enfants, et l'utilisation des services de Resolve exige que tous les utilisateurs soient majeurs. Resolve ne collecte jamais sciemment ou ne conserve pas d'informations personnelles sur des individus de moins de 18 ans.

17. Modifications

Resolve SA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de la collecte des données.

18. Droit applicable et for

La présente Politique de Confidentialité et toutes les questions qui en découlent ou qui s'y rapportent sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de sa disposition relative aux conflits de lois.

Tous les litiges découlant de ou en relation avec la présente Politique de Confidentialité seront soumis aux tribunaux compétents de la République et Canton de Genève, Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi pour les utilisateurs domiciliés en Suisse romande.