Réforme de la valeur locative : vers un nouveau paysage fiscal immobilier ?
La votation fédérale du 28 septembre promet de bouleverser un pilier historique de la fiscalité immobilière suisse : la valeur locative. Pour y voir plus clair, Arthur Petit reçoit Joachim Voumard, avocat fiscaliste chez LEAX Avocats à Neuchâtel.
Ce qu’il faut retenir de l’épisode
- La valeur locative, c’est quoi ?
Un revenu "fictif" imposé aux propriétaires occupant leur propre bien, contrebalancé par la possibilité de déduire frais d’entretien, intérêts hypothécaires et autres charges. - Ce que la réforme propose
Suppression de la valeur locative pour les résidences principales et secondaires, mais aussi des déductions fiscales qui l’accompagnaient. Seuls certains investissements énergétiques resteraient déductibles… sous conditions cantonales. - Des impacts très variables
Les retraités, peu endettés, pourraient y gagner. À l’inverse, les jeunes propriétaires fortement hypothéqués ou en rénovation seraient pénalisés. Les résidences secondaires seraient aussi concernées, avec la possibilité pour les cantons d’introduire un nouvel impôt immobilier complémentaire. - Des risques pour l’économie locale
Moins d’incitations à rénover = baisse d’activité pour le secteur de la construction. Et à long terme, possible hausse du travail au noir et perte de recettes fiscales pour les cantons. - Un système complexe… encore plus complexe ?
Joachim souligne que si la réforme passe, la fiscalité ne sera pas simplifiée. Au contraire, elle nécessitera de nouvelles adaptations, tant pour les contribuables que pour les administrations.
Le conseil final de l’expert
Avant de voter, informez-vous bien : propriétaires, futurs acquéreurs, locataires ou artisans – cette réforme vous concerne. Et si elle est acceptée, anticipez vos démarches fiscales et immobilières, notamment pour vos projets de rénovation.
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