Imposition individuelle : une réforme fiscale au cœur du vote du 8 mars
Dans cet épisode du podcast Resolve, l’équipe reçoit Johanna Gapany, conseillère aux États, économiste de formation et membre de plusieurs commissions clés (finances, santé, formation), pour décrypter un sujet central de la votation fédérale du 8 mars : l’imposition individuelle.
L’objectif de l’épisode est clair : expliquer simplement une réforme fiscale souvent perçue comme technique, mais dont les implications sont très concrètes pour le pouvoir d’achat, l’égalité et le marché du travail en Suisse.
Un problème ancien : la pénalisation du mariage
Le débat autour de l’imposition individuelle ne date pas d’hier. Il trouve son origine il y a plus de 40 ans, lorsque le Tribunal fédéral a reconnu la pénalisation fiscale du mariage. Depuis, de nombreuses tentatives de correction ont vu le jour, principalement au niveau cantonal, sans jamais résoudre le problème au niveau fédéral.
Le système actuel repose sur une imposition conjointe des couples mariés, cumulant les revenus et les soumettant à un barème plus élevé. Résultat : le deuxième revenu du ménage — souvent celui des femmes — est fiscalement pénalisé, ce qui crée un effet dissuasif à l’augmentation du taux de travail.
Pourquoi l’imposition individuelle change la donne
L’imposition individuelle repose sur un principe simple : chacun est imposé selon son propre revenu, indépendamment de la situation familiale. Ce modèle vise plusieurs objectifs :
- garantir une taxation plus juste,
- renforcer l’indépendance financière de chacun,
- supprimer les incitations fiscales à réduire ou abandonner une activité professionnelle.
Aujourd’hui, seul un petit pourcentage de la population bénéficie réellement du modèle actuel basé sur un revenu principal unique. Pour la majorité, le système entraîne une charge fiscale disproportionnée par rapport à la capacité financière réelle, avec des effets négatifs sur l’emploi, la prévoyance et, à terme, sur les finances publiques.
Une réforme transpartisane et orientée vers l’avenir
L’épisode met en lumière un élément clé : l’imposition individuelle n’est ni un projet de gauche ni de droite. Elle a rassemblé une large alliance politique, portée notamment par des organisations féminines, des partis du centre et de gauche, ainsi que des acteurs économiques.
Si la réforme implique une baisse fiscale estimée à court terme, elle vise surtout un effet dynamique :
- une augmentation du taux d’activité,
- davantage de personnes financièrement autonomes,
- et, à moyen terme, des recettes fiscales plus stables grâce à une participation accrue au marché du travail.
La mise en œuvre se ferait progressivement, avec un délai d’adaptation pour les cantons, mais le projet est aujourd’hui considéré comme l’un des plus aboutis et des mieux préparés en matière de fiscalité fédérale.
Un vote aux conséquences concrètes
En conclusion, la conseillère rappelle l’enjeu central du vote du 8 mars : il ne s’agit pas seulement de fiscalité, mais de choix de société. L’imposition individuelle vise plus d’égalité, plus de transparence et une meilleure adéquation entre impôt et capacité contributive.
Un épisode essentiel pour comprendre pourquoi cette réforme concerne bien plus que les chiffres, et pourquoi elle pourrait transformer durablement le rapport au travail, à l’indépendance financière et à la fiscalité en Suisse.
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