Les certificats LPP diffèrent au niveau de la présentation et il se peut que les termes utilisés ne soient pas exactement identiques ou n’apparaissent pas dans le même ordre, cependant les notions de base restent les mêmes. Voici un exemple avec les principaux éléments à connaître.

Indications sur la personne : qui est assuré ?

Cette première partie comporte les informations vous concernant, généralement :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Sexe
• N° AVS
• État civil
• N° d’assuré

Elle peut également comporter la date légale de votre retraite.

Concernant votre État civil, certaines caisses de pension admettent le statut de concubin. Cela signifie que vous pouvez déclarer votre conjoint même sans être mariés, afin qu’il bénéficie des prestations en cas de décès. Des conditions, telles qu’un nombre d’années minimum en ménage commun ou un enfant commun, peuvent être exigées. Pour savoir si cette possibilité existe et en connaître les modalités, vous pouvez vous référer au règlement de votre caisse de pension ou vous adresser à la personne de contact. Dans tous les cas, nous vous recommandons vivement de procéder à cette annonce qui peut être une condition impérative pour le versement de prestations.

Nos conseillers en prévoyance connaissent également très bien les règlements de la plupart des caisses de pension et pourront vous renseigner.

Indications sur le salaire : quel est votre salaire assuré ?

Cette section comporte le taux d’occupation et indique notamment le salaire annoncé et le salaire assuré. 

Le salaire annoncé correspond à votre salaire brut. Le salaire assuré est le salaire sur lequel les prestations de prévoyance seront calculées en cas d'invalidité, de décès ou de retraite. Il est inférieur au salaire annoncé, car il existe une limite supérieure (CHF 88’200 en 2023) et un montant de coordination à déduire. Le montant de coordination 2023, fixé par le Conseil fédéral, s’élève à 7/8 de la rente AVS annuelle maximale, soit CHF 25’725. Cela évite de verser des cotisations pour la part de salaire déjà assurée par l’AVS. 

Ainsi une personne avec un salaire brut de CHF 80'000 aura:

• Un salaire annoncé de CHF 80'000
• Un salaire assuré de CHF 54'275 (CHF 80'000 - CHF 25'725)

Une personne avec un salaire brut de CHF 150'000 aura:

• Un salaire annoncé de CHF 150'000
• Un salaire assuré de CHF 62’475 (limite supérieure de CHF 88'200 - CHF 25'725)

Ce sont les montants minimaux légaux. Si votre employeur a mis en place un plan de prévoyance amélioré (surobligatoire), il est possible que le salaire assuré corresponde à votre salaire brut ou encore que vous n’ayez pas de déduction de coordination. 

Le plan de prévoyance amélioré fait partie des avantages sociaux que peut offrir une entreprise. Elle propose ainsi de meilleures conditions de travail et se distingue en tant qu'employeur attractif.

La part surobligatoire comporte elle aussi un plafond au-delà duquel la LPP ne s’applique plus :

Indications sur l’avoir de vieillesse : combien avez-vous accumulé ?

Cette rubrique présente l’évolution de votre avoir vieillesse, c’est-à-dire le capital que vous constituez pour votre retraite, durant l’année écoulée avec une éventuelle distinction entre la partie dite “obligatoire” et la partie “surobligatoire”. 

C’est également dans cette rubrique qu’il sera fait mention d’un éventuel avoir de libre passage transféré. Il s’agit du montant cotisé lors d’un précédent emploi qui aura été versé et additionné dans votre caisse de pension actuelle.

Indications sur les prestations : combien toucherez-vous ?

Prestations de vieillesse

Les capitaux de vieillesse projetés sont une estimation du montant disponible au moment de la retraite, basée sur les données à la date de situation. Ils sont augmentés des bonifications vieillesse et rémunérés aux taux indiqués pour l’année en cours. La rente de vieillesse annuelle, qui représente votre salaire annuel en tant que retraité, est déterminée en appliquant le taux de conversion à l’avoir de vieillesse disponible à la date de la retraite.

Au moment de la retraite, il est possible de percevoir le capital, la rente ou bien une version mixte. Cette projection vous aide à visualiser votre choix. Dans l’exemple ci-dessus, si vous décidez de percevoir votre retraite sous forme de capital (CHF 595’481) à 65 ans et que vous vivez jusqu’à 90 ans, vous disposerez en moyenne de CHF 23’819 par année. Avec un choix de rente, vous toucheriez CHF 30’965 par année, donc un total de CHF 774’125. Une décision difficile, car elle dépend beaucoup de l'espérance de vie, mais aussi de votre situation familiale ou de vos projets à la retraite. Dans tous les cas, pensez à consulter le règlement de votre caisse de pension pour connaître les modalités et les délais des demandes à effectuer pour percevoir votre LPP selon votre choix. 

Vous trouverez également les capitaux projetés dans le cas d’une retraite anticipée, au plus tôt à l’âge de 58 ans.

En savoir plus sur la retraite anticipée

Le choix entre la rente ou le capital ainsi que le choix d’un départ anticipé à la retraite doivent prendre en compte de nombreux éléments propres à votre situation particulière. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller en prévoyance, afin de mieux comprendre tous les enjeux de ces décisions et, pourquoi pas, mettre en place des solutions qui vous permettront d'atteindre les objectifs que vous vous fixez pour votre retraite.

Prestations d’invalidité 

Cette partie présente les rentes auxquelles vous et vos enfants (rente d’enfant d’invalide) pouvez prétendre en cas d’invalidité reconnue par l’AI (Assurance Invalidité). Généralement, les chiffres correspondent à une invalidité à 100%. Si le taux d’invalidité est inférieur, le droit à la rente est modifié :

La libération ou exonération du paiement des contributions signifie qu’en cas d’incapacité totale ou partielle, la caisse de pension prendra le relais du paiement des contributions, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

Prestations pour survivants

Il s’agit des rentes allouées au conjoint ou partenaire enregistré (ou concubin selon le règlement de la caisse de pension) ainsi qu’aux orphelins à charge de moins de 18 ans (25 ans si encore en formation) en cas de décès.

Lorsqu'une personne au bénéfice d’une rente vieillesse décède, son conjoint a droit au versement d’une rente égale à 60% de la rente de vieillesse du défunt. Il est possible d'allouer un capital complémentaire dans certains cas.

Indications sur les cotisations : qui paie quoi ?

Cette partie décortique les composantes de la cotisation LPP : la part employé et la part employeur, mais aussi la part de cotisation pour l’épargne, la part pour le risque, etc. 

La part pour le risque (invalidité et décès) est prélevée dès le 1er janvier après l’âge de 17 ans (pour les personnes soumises à la LPP), tandis que la cotisation pour l’épargne en vue de la retraite commence dès le 1er janvier après les 24 ans.

Légalement, les cotisations doivent être versées à parts égales entre l’employé et l’employeur. Cependant, les employeurs peuvent décider de cotiser une part plus importante que la part de l’employé. Cela fait partie des avantages sociaux que peut offrir une entreprise. A salaire égal, un employeur qui cotise plus que la part minimum légale offre donc de meilleures conditions. Pensez à vous renseigner lorsque vous postulez chez un nouvel employeur.

Actuellement, les taux de cotisation minimum (à diviser entre l’employé et l’employeur) sont les suivants : 

Indications complémentaires : quelles sont vos options ?

Bien qu’arrivant généralement à la fin, ce sont des indications très importantes, car elles concernent les montants de rachat et le versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement.

Rachat des prestations

Les 1er et 2e pilier ne suffisent généralement pas à atteindre le salaire perçu avant la retraite, il se crée une différence de revenu communément appelé “lacune de prévoyance”.

Des lacunes de prévoyance supplémentaires peuvent survenir tout au long de la vie, dues à des augmentations de salaire, des changements de taux d’occupation ou autre interruption passagère d’activité. Tout aussi fréquents, le divorce ou l’encouragement à retirer les fonds de la caisse de pension pour l’achat d’un bien immobilier peuvent venir grever le montant d’épargne  vieillesse pour l’avenir. 

Dans ces cas, il est possible d’effectuer des rachats d’années manquantes et le montant de rachat possible est spécifié ici. La différence entre l’avoir de vieillesse actuel et celui auquel vous pourriez prétendre, si vous aviez toujours été dans la situation actuelle, peut être comblée par un versement unique ou de manière ventilée dans le temps, ce qui se révèle être plus intéressant sur le plan fiscal. En effet, ces versements volontaires sont généralement déductibles du revenu imposable et doivent être minutieusement étudiés.

Par exemple, une personne ayant commencé à travailler à 25 ans qui à gagné CHF 60’000 pendant 20 ans, puis CHF 80’000 pendant 10 ans et enfin CHF 100’000 les 10 dernières années pourrait faire des rachats jusqu’à atteindre le même niveau de cotisations que si elle avait gagné CHF 100’000 pendant 40 ans. 

Le rachat d’années est possible en tout temps jusqu’au jour précédant la retraite, cependant le rachat ne peut pas faire l’objet d’un versement sous forme de capital dans un délai de 3 ans (art. 79b LPP).

Il est également possible de conclure un 3e pilier, une prévoyance privée et facultative, pour combler la lacune de prévoyance. Cette solution possède de nombreux avantages, notamment fiscaux, car les cotisations au 3e pilier sont déductibles du revenu imposable.

Montant disponible pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL)

La LPP permet à la personne assurée de financer l’acquisition de son logement principal au moyen de sa prévoyance professionnelle. Pour cela, il existe deux possibilités : le versement anticipé et la mise en gage. Ce choix entraîne des incidences notamment au niveau fiscal et au niveau de la retraite, c’est pourquoi il est important de bien étudier la situation avant de prendre une décision.

Vous l’aurez compris, ce document est un mine d’informations importantes concernant votre prévoyance retraite et vos couvertures en cas de risques. Il faut également mentionner que le règlement qui régit votre caisse de pension doit être consulté, car il renferme bon nombre d’informations cruciales.

Chez Resolve, nous prenons le temps ensemble de décortiquer point par point votre situation de prévoyance. Nous analysons minutieusement vos couvertures, afin de vous proposer des solutions adaptées à votre situation pour réaliser vos projets.

Source : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1983/797_797_797/fr